Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.3.6
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Texte complet
5.3.6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 5.3.6; D. 591-90, a. 1; D. 1224-2012, a. 8.
5.3.6. Les boîtes et caisses, lorsqu’elles sont fabriquées en carton ondulé et muni de casiers, de cartons de séparation ou de cartons alvéolés, doivent être conformes à la norme F43-GP-39 de l’Office des normes du gouvernement du Canada, intitulée «Boîtes et caisses en carton dur ondulé pour les oeufs en coquille».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 5.3.6; D. 591-90, a. 1.
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